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TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES

Le conseil municipal sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er décembre 2021

1) Utilisation de la salle par des associations locales pour des spectacles pour enfants (arbres de noël, cinéma, théâtre) : gratuit.

2) Utilisation de la salle par des associations locales pour théâtres, spectacles divers : gratuit.

3) Utilisation de la salle par des associations extérieures à la commune pour théâtre, et spectacles divers : 140 €.

4) Utilisation de salle par des personnes privées pour une durée d’une
journée (mariage, communion, baptême, fête de famille, réveillon) :
160 €.

5) Le comité des fêtes, les pompiers, l’ADMR, les donneurs de sang pourront utiliser la salle gratuitement toute l’année.

6) Pour le personnel communal, utilisation de la salle pour la journée (1 fois par an) : 70 €,

– Dans tous les cas, une caution de 200 € sera exigée avant l’ouverture de la salle. Cette caution sera éventuellement remboursée immédiatement après constat des lieux.

– Les utilisateurs de la salle devront ranger les chaises et la vaisselle de la buvette après chaque représentation.

– La salle doit être rendue propre par les utilisateurs. Manquement : nettoyage mal ou non effectué : 200 €.

Précise que ces tarifs seront reconduits jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.

Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.

SALLE MULTIACTIVITES (EXTENSION SALLE OMNISPORTS)

Le conseil municipal sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, rappelle sa délibération du 24/02/2016 et la complète comme suit :

1) utilisation de la salle pour des associations locales, sociétés locales et syndicats locaux pour les réunions et assemblées générales : gratuit,

2) utilisation de la salle par les associations locales pour manifestations diverses : gratuit,
3) utilisation de la salle par des sociétés de la commune à des fins commerciales :
200 €,

4) utilisation de la salle pour des spectacles pour enfants (arbres de noël, cinéma, théâtre) : gratuit,

5) utilisation de la salle par des sociétés et associations extérieures à la commune pour théâtres, et spectacles divers : 250 €,

6) utilisation de la salle par des personnes privées extérieures à la commune, pour une durée d’une journée (mariage, communion, baptême, fête de famille, réveillon) : 300 €

7) utilisation de la salle par des personnes privées résidentes sur la commune, pour une durée d’une journée (mariage, communion, baptême, fête de famille, réveillon) : 250 €,

8) utilisation de la salle pour une durée de 4 heures maximum (apéritif, lunch…) :
* par des personnes privées résidentes sur la commune : 160 €
* par des personnes privées extérieures à la commune : 200 €,

9) utilisation de la salle par les employés communaux (1 fois par an) : 160 €,

10) Dans tous les cas, une caution de 340 € sera exigée avant l’ouverture de la salle. Cette caution sera éventuellement remboursée immédiatement après constat des lieux.

La vaisselle : mise à disposition pour une somme de 40 € (toutefois cette mise à disposition sera gratuite pour les associations locales). La vaisselle devra être rendue propre. En cas de casse, la vaisselle sera facturée au tarif suivant :
 assiettes plate, à dessert, ou creuse : 0 € 75 l’assiette
 couverts : 0 € 30 par couvert
 verres : 1 € 50 le verre
 tasses à café : 0 € 75 la tasse

Les chaises devront être rangées après utilisation, dans le local prévu à cet effet. Leur nombre : 200 maximum.

Un podium pourra être installé à la demande, suivant sa disponibilité.

A la demande, les utilisateurs pourront organiser un méchouï extérieur, côté nord. L’emplacement sera donné par le garde champêtre.

La réservation de la salle multi-activités ne donne pas lieu gratuitement, à l’autorisation d’utiliser la salle omnisports. La salle omnisports peut être louée par les personnes privées pour un coût supplémentaire de 100 €.

Les utilisateurs de la salle devront ranger les chaises et la vaisselle de la buvette après chaque représentation.

Ä Nettoyage de la salle, cuisine, hall, vestiaire, sanitaire et vaisselle :
 Nettoyage non effectué : 200 €
 Nettoyage à reprendre : 100 €,

Ä en cas de détérioration du matériel :
* table : 154 €
* chaise : 34 €
* banc : 54 €

Ä en cas de non respect des consignes de rangement du matériel
* rangement non effectué : 200 €
* rangement à reprendre : 100 €

Précise que ces tarifs s’appliquent à compter du 12/12/2019 et seront reconduits jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.

Rappelle sa délibération du 10/02/2011 :
Plus aucun bal ne pourra se dérouler à la salle multiactivités (que l’utilisation soit requise par une association locale ou extérieure à la commune ou par une personne privée). Il est précisé par ailleurs que seule la salle des fêtes d’Arlanc sera susceptible d’accueillir des bals.

 

LOCATION DES SALLES COMMUNALES – JUSTICE DE PAIX ET BUREAU N°1

Le conseil municipal sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, accepte de mettre à disposition la salle « Justice de paix », située au 1er étage de la mairie, 53 Route Nationale, 63 220 Arlanc.

Fixe le montant de cette location à 100 € la journée et 50 € la demi-journée.

Accepte de mettre à disposition le « bureau n°1 », situé au 1er étage de la mairie, 53 Route Nationale, 63 220 Arlanc,

Fixe le montant de cette location à 50 € la journée et 25 € la demi-journée.

Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.

TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE OMNISPORTS

Le conseil municipal sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :

1) utilisation de la salle par des sociétés locales et syndicats locaux pour des réunions et assemblées générales : gratuit.
2) Utilisation de la salle par des associations ou des amicales locales pour des spectacles d’enfants (arbre de noël, cinéma, théâtre, etc…) : gratuit
3) Utilisation de la salle par des associations locales, ou clubs sportifs locaux pour organisation de bals et spectacles divers : gratuit (limité à 2 utilisations)
4) utilisation de la salle par des associations extérieures à la commune ou des personnes privées
o 250 € par jour

– modalité de paiement – caution :
Chaque utilisation payante nécessitera le versement d’une caution de
305 €, et le paiement du coût de location, avant l’ouverture de la salle.
La caution sera restituée après constat des lieux.

– réservation – utilisation :
Les réservations devront se faire 21 jours minimum à l’avance en Mairie d’Arlanc
Les utilisateurs de la salle devront la ranger et la nettoyer après chaque utilisation.

Précise que ces tarifs s’appliquent à compter du 25/02/2016 et seront reconduits jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.

 

SERVICES AU PUBLIC TARIFS 2020 - COMPLEMENTS

Le conseil municipal sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :

BARRIERES
– gratuit pour les associations de la commune
– 1 € la barrière pour les communes extérieures
– 1 € par barrière pour les associations extérieures
– 1 € par barrière pour les locations à titre privé

CHAISES
– gratuit pour les associations de la commune et pour les personnes privées
– 0 € 50 par chaise pour les communes extérieures
– 0 € 50 par chaise pour les associations extérieures
– 0 € 50 par chaise pour les personnes privées extérieures

GRILLES CADDIES
– gratuit pour les associations et les personnes privées de la commune
– 2 € par grille pour 7 jours pour les communes extérieures
– 2 € par grille pour 7 jours pour les associations extérieures
– 2 € par grille pour 7 jours pour les personnes privées extérieures

TABLES TRETAUX
– gratuit pour les associations de la commune et pour les personnes privées
– 1 € par table pour les communes extérieures
– 1 € par table pour associations extérieures
– 1 € par table pour les personnes privées extérieures

TARIFS DE LA GRANDE BASCULE
– de 0 à 20 tonnes : 8 €
– de 20 à 40 tonnes : 14 €
– de 40 à 50 tonnes : 24 €
– Remplacement d’un badge pour perte : 22 €
TARIFS DE LOCATION DES STANDS
– gratuit pour les associations de la commune avec une caution de 50 €/stand
– 50 € par stand pour les communes extérieures, les associations extérieures
– 35 € pour la location à titre privé
– pas de location ni de prêt à titre privé hors de la commune

 Location des stands pour la foire d’automne
– Location pour les stands à l’extérieur de la salle omnisports : 20 € par stand
– location des « stands » à l’intérieur de la salle omnisports : 20 € par stand.

VOITURE SONO
– pas de prêt ni de location de la voiture sono

DROITS DE PLACE
– pour les forains : 0 € 50 le mètre linéaire avec un minimum de perception fixé à 2€ par forain

– droit de place pour la foire d’automne : 1 € le mètre linéaire avec un minimum de perception fixé à 4 € par forain
– pour les 2 roues : 2 € par engin
– pour les voitures : 5 € par véhicule
– Foire d’automne : à l’occasion de la réservation d’un emplacement de droit de place, une caution de 20 € sera demandée. Celle-ci sera restituée à l’issue de la manifestation ou retenue en cas d’absence de la personne ayant fait la réservation.

CAMION D’OUTILLAGE
Somme forfaitaire de 25 € par jour.

RESTAURANT AMBULANT
Somme forfaitaire de 3 € par jour.

TARIF DE LOCATION DU PODIUM
– gratuit pour les associations de la commune sous réserve de montage par Arlanc en fonction des disponibilités
– 200 € pour 5 jours pour les communes extérieures et associations extérieures de la (transport et montage par leur commune).
– Pas de prêt ni de location à titre privé.

PRIX DE L’EMPLACEMENT POUR L’INSTALLATION D’UN CIRQUE
Somme forfaitaire de 50 € pour chaque cirque demandant l’autorisation de faire une représentation. Paiement effectué lors de la demande d’autorisation municipale.

Précise que ces tarifs s’appliquent à compter du 01/08/2020 et seront reconduits jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.