les délibérations des Conseils Municipaux sont disponibles au téléchargement dès le retour en mairie de leurs accusés de réception par la sous-préfecture
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RECENSEMENT MILITAIRE Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie vous délivrera une attestation de recensement.
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Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public la mairie doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
