Demande d’acte de décès

Acte gratuit.
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.

Acte de décés

Renseignements concernant le titulaire de l'acte de décès
Renseignements relatifs au décès
Adresse du destinataire

Fournir la date du décès, nom et prénom du défunt.
Peut être fourni à tout requérant.
Délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait.

Autres articles